Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Dabulatari, exploitant le site dabulatari.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site dabulatari.com (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identification du vendeur
Site : dabulatari.com Contact : contact@dabulatari.com
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dabulatari.com au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Dabulatari se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits et ses tarifs. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra opter pour un remboursement intégral ou un avoir.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément et sont à la charge du Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis procède au paiement en renseignant les informations nécessaires. La commande est définitivement validée lors du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande. Dabulatari se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait des signes de fraude.
Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé par les protocoles mis en place par Shopify Payments. Les informations bancaires communiquées lors de la commande sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau. Dabulatari ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Dabulatari s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur les fiches produits, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. La livraison en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne est disponible. Dabulatari ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à la livraison au Client.
Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés pour tous les produits achetés sur dabulatari.com. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible ou disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être consentie.
Responsabilité
Dabulatari ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité sera limitée au montant de la commande. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects tels que la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site dabulatari.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Dabulatari ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'autorisation préalable et écrite de Dabulatari est strictement interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site dabulatari.com.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@dabulatari.com